Statuts de l’association

Article 1 – Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« CETUS, l’Association des Cétonautes Méditerranéens »

Article 2 – But

Cette association a pour but de connaître et protéger le milieu marin, pour pratiquer et développer l’interaction avec ses habitants, notamment les cétacés. Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Marseille (13). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, après ratification par l’Assemblée générale.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres adhérents. Parmi eux, certains ont une distinction honorifique : les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres consultatifs.

Article 5 – Admission

Les personnes physiques et morales peuvent faire partie de l’association. Ces personnes doivent être agréées par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les membres d’honneur doivent être agréés par le Conseil d’administration. Ces membres peuvent être révoqués.

Article 6 – Les membres

Sont membres adhérents, les personnes qui prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Sont membres adhérents bienfaiteurs, les personnes qui versent volontairement une cotisation annuelle d’un montant supérieur à celui fixé par le règlement intérieur.

Sont membres d’honneur, toute personne ou structure qui, par le passé, a œuvré de manière importante pour le bien de l’association (comme par exemple certains membres fondateurs, anciens présidents, skippers, membres adhérents ayant apporté à l’association une amélioration significative). Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres consultatifs toute personne, ancien membre ou non, dont l’avis est primordial lorsque l’Assemblée Générale est incompétente dans la résolution de certains problèmes.Ils sont dispensés de cotisations. Bien qu’ils n’aient pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur compétence avérée dans certains domaines pourra être appelée, et leurs conseils devront être suivis, dans la mesure du possible, avec grand soin.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, la radiation prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • le montant des cotisations,
  • les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, ou tout autre organisme,
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’Assemblée générale choisit parmi ses membres, un conseil. Pour être élus, ces membres doivent justifier d’une ancienneté d’au moins un an au sein de l’Assemblée, sauf en cas de proposition expresse du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale réunie.
Le nombre de membres du Conseil d’administration est défini dans le règlement intérieur. Les conseillers sont élus pour un an et rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 10 – Réunion du Conseil

Le Conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins trois conseillers.
Les décisions, selon leurs types, sont prises à l’unanimité ou à la majorité des voix (en cas de partage, la voix du président est prépondérante).
Les conseillers peuvent se faire représenter par l’un des autres membres du Conseil d’administration.
Il sera établi un procès-verbal des délibérations, paraphé par le président, le trésorier et le secrétaire.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration sont dispensés de cotisations

Article 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association, y compris les membres d’honneur et les bienfaiteurs.
Tous les adhérents de l’association ont un droit de vote, à condition qu’ils soient âgés d’au moins 16 ans le jour du vote.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration.
Les membres de l’Assemblée générale ordinaire peuvent se faire représenter par un autre membre de qualité équivalente, telle que celle-ci est définie à l’article 6 des statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Il sera établi un procès-verbal des délibérations, paraphé par le président, le trésorier et le secrétaire.

Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association, y compris les membres d’honneur, les bienfaiteurs et les consultatifs.
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins les deux tiers des membres de l’Assemblée générale, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, et doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, pour devenir exécutoire.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La Présidente
Sophie Charvet

Le Trésorier
Alain Artus

La Secrétaire
Mélanie Bartmann

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